Documents légaux et conditions générales

Documents légaux et conditions générales2016-10-16T17:29:30+01:00

Concernant les documents légaux et les conditions générales sur cette page

Cette page regroupe tous les documents légaux ayant trait à notre activité.  Ainsi, vous y trouverez le règlement de ce site internet ainsi que diverses fiches d’informations utiles et nécessaires aux produits que nous proposons.

Celles-ci on pour but de réunir les informations essentielles pour vous offrir le meilleur service ainsi que vous informer sur les conditions particulières qui sont d’application pour ces derniers.

Enfin, vous pouvez accéder les conditions générales des contrats proposées à tout moment sur ce lien : http://www.sectorcatalog.be/

Patrimonis : Règlement du site internet

Ce document reprend toutes les informations légales sur l’entreprise responsable de ce site internet (Patrimonis SPRL) ainsi que sur les conditions de fonctionnement de ses services et produits.

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ADH Assurances : Règlement du site internet

Ce document reprend toutes les informations légales sur l’entreprise responsable de ce site internet (ADH Assurances SPRL) ainsi que sur les conditions de fonctionnement de ses services et produits.

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ADH Assurance – Patrimonis
Devoir d’information pour une assurance non-vie

Par le biais du présent document, notre bureau agit conformément à la version consolidée de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, de la loi 27 mars 1995 relative à l’intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d’assurances, à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances qui entre en vigueur le 1 novembre 2014 et à la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ainsi que des arrêtés d’exécution y afférents.

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ADH Assurance – Patrimonis : Fiche d’épargne-investissement

Par le biais du présent document, notre bureau agit conformément à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre et à la loi 27 mars 1995 relative à l’intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d’assurances et vous communique à cet égard un certain nombre d’informations obligatoires.

Ainsi ce document nous permet aussi de recueillir toutes les informations nécessaires à la création de votre dossier ainsi que pour élaborer nos propositions de produits et services adaptés à vos besoins.

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Patrimonis : Fiche client

Permet de rassembler les informations nécessaires et utiles à la création d’un dossier clientèle auprès de notre société (Patrimonis SPRL). Par ailleurs, elle vous informe aussi sur les conditions et modalités particulières qui s’appliquent à nos diverses activités et produits.

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ADH Assurances : Fiche client

Ce document rassemble les informations nécessaires et utiles à la création d’un dossier clientèle auprès de notre société (ADH Assurance SPRL). Par ailleurs, elle vous informe aussi sur les conditions et modalités particulières qui s’appliquent à nos diverses activités et produits.

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Patrimonis : Politique en matière de conflits d’intérêts

Conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.

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